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Revue générale du droit des assurances

N° 12 - 1 déc. 2023

Garantie catastrophes naturelles et absence de prise en charge des frais de relogement : ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera plus demain…

1 déc. 2023

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA déc. 2023, n° RGA201r2 Copier la référence
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Auteur(s)

Agnès Pimbert
Professeur à l'université de Poitiers, co-directrice du master droit des assurances

Thématique(s)

Auteur(s)

Agnès Pimbert
Professeur à l'université de Poitiers, co-directrice du master droit des assurances

Catastrophes naturelles ; Dommages garantis ; C. assur., art. L. 125-1 (rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2021) ; Dommages immatériels (non) ; Frais de relogement et de garde-meuble ; Dommages immatériels non garantis