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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 octobre 2023
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 583 F-D
Pourvoi n° M 21-25.831
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 OCTOBRE 2023
M. [V] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-25.831 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, plusieurs moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [P], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], après