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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 octobre 2023
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 581 F-D
Pourvoi n° H 21-24.930
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 OCTOBRE 2023
Mme [W] [H], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6], a formé le pourvoi n° H 21-24.930 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],
2°/ à Mme [K] [L], en qualité d'ayant-droit de [M], [D], [G] [H], décédé,
3°/ à M. [A], [P], [Z], [B] [H], en qualité d'ayant droit de [M], [D], [G] [H], décédé ,
4°/ à M. [V] [H], enfant mineur né le 17 avril 2008 et représenté par sa mère, Mme [K] [L], en qualité d'ayant droit