RM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 juillet 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 501 F-D
Pourvoi n° Q 22-14.683
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023
Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-14.683 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Abeille IARD et Santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances,
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési,