N° 00807
SL2
21 JUIN 2023
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 21 JUIN 2023
M. [D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 3 décembre 2021, qui, pour viols et violences, aggravés, tentative d'extorsion et tentative d'extorsion aggravée, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, a fixé la durée de la période de sûreté aux deux tiers de celle de la peine, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la cour a prononcé la déchéance de l'autorité parentale et sur les intérêts civils.
Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [D] [E], les observations de la SAS Buk