JL
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 mai 2023
Cassation
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 355 F-D
Pourvoi n° Z 22-15.313
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023
1°/ M. [I] [J],
2°/ Mme [D] [U], épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° Z 22-15.313 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Delbano, conseiller doyen, les observations