« Elle [la cour d’appel] a, ensuite, estimé que l’intérêt de l’enfant étant de connaître ses origines et sa filiation, faire disparaître Mme [K] de l’histoire familiale des petites filles aurait des conséquences manifestement excessives pour celles-ci ».
Deux femmes se sont pacsées en décembre 2015 après avoir vécu plusieurs années en concubinage. Le 27 décembre 2016, l’une d’elles a donné naissance à deux sœurs jumelles, à la suite d’une insémination artificielle pratiquée en Espagne. Les partenaires se sont mariées en juillet 2016. Par acte reçu par notaire le 27 juin 2017, la mère biologique a consenti à l’adoption de ses filles par son épouse. Le couple s’est séparé en octobre 2018. Le 19 décembre 2018, l’épouse a saisi le tribunal de grande instance d’une requête en adoption plénière.
La mère biologique fait grief à l’arrêt de prononcer l’adoption plénière. Tout le débat porte sur la question de savoir si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. En effet, la mère biologique ayant donné son consentement à l’adoption, ce consentement est irrévocable, et peu importe que les épouses se soient séparées avant le prononcé de l’adoption. Elle reproche notamment aux juges du fond de n’avoir pas recherché si l’épouse n’avait pas adopté à plusieurs reprises