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Jurisprudence
17 nov. 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 17 novembre 2021, n°20-14.914

17 nov. 2021
  • id : CC-17112021-20_14914 Copier l'id
  • Cour d'appel de Lyon
    N° 14/08701

  • Cour de cassation
    N° 20-14.914

Introduction
CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 17 novembre 2021

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 720 F-D

Pourvoi n° Z 20-14.914

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021

M. [C] [E], domicilié [Adresse 5] (Autriche), a formé le pourvoi n° Z 20-14.914 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [M] [I] [E], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [O] [M] [I] [E], domiciliée [Adresse 3] (Suisse),

3°/ à Mme [X] [M] [I] [E], domiciliée [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Mmes [L], [O] et [X] [E] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui