LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 27 mai 2021
Rejet
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 504 F-D
Pourvois n°
R 19-15.477
J 19-17.081 Jonction
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021
I. M. [X] [J] [A] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-15.477 contre un arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société GMF assurances, société anonyme,
2°/ à la société La Sauvegarde, société anonyme,
ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],
défenderesses à la cassation.
II. M. [X] [J] [A] [C] a formé le pourvoi n° J 19-17.081 contre le même arrêt rendu dans le litige