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Jurisprudence
27 janv. 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 27 janvier 2021, n°19-17.793

27 janv. 2021
  • id : CC-27012021-19_17793 Copier l'id
  • Cour d'appel de Grenoble
    N° 17/03595

  • Cour de cassation
    N° 19-17.793

Introduction
CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 27 janvier 2021

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 91 F-D

Pourvoi n° G 19-17.793

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021

M. A... B..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° G 19-17.793 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme U... B..., épouse T..., domiciliée [...] ,

2°/ à Mme D... B..., domiciliée [...] ,

défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les