CM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 février 2020
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 134 F-D
Pourvoi n° K 19-10.044
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020
Mme D... V..., domiciliée [...] , les Erables, [...] , a formé le pourvoi n° K 19-10.044 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile D), dans le litige l'opposant à M. T... U..., domicilié le [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur des biens de Mme D... V..., défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP