JT
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 septembre 2019
Rejet
M. CHAUVET, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 1279 F-D
Pourvoi n° G 17-31.171
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. F... G..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] ,
défenderesse à la cassation ;
La société Transdev Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
La