Le principe du respect de la dignité de la personne humaine édicté par l'article 16 du code civil est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher le litige qui lui est soumis. Dès lors, viole ce texte, ensemble l'article 12, alinéa 1, du code de procédure civile, une cour d'appel qui, pour rejeter la demande formée par une association aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de la représentation d'une oeuvre portant, selon elle, atteinte à la dignité de la personne humaine, retient que l'article 16 du code civil n'a pas valeur normative et ne fait que renvoyer au législateur l'application des principes qu'il énonce
MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 26 septembre 2018
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 867 FS-P+B
Pourvoi n° Q 17-16.089
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), dont le siège est [...],
contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Fonds régional d'art contemporain de Lorraine, dont le siège est [...],
défenderesse à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur