« Le principe du respect de la dignité de la personne humaine édicté par l’article 16 du Code civil est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher le litige qui lui est soumis ».
Cass. 1re civ., 26 sept. 2018, no 17-16089, ECLI:FR:CCASS:2018:C100867
Le Fonds régional d’art contemporain (FRAC) de Lorraine a organisé une exposition dans ses locaux intitulée « You are my mirror 1 : l’infamille ». À cette occasion a été présentée l’œuvre de M. Y, constituée de plusieurs lettres manuscrites, contenant des messages violents à l’encontre des enfants (par exemple : « Les enfants, nous allons vous sodomiser, et vous crucifier, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman » ou « Les enfants, nous allons vous violer, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman »). Car cette œuvre était accessible à tous, une association, l’AGRIF, l’alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne, a signalé cette exposition au procureur de la République, considérant que ces faits étaient constitutifs de l’infraction sanctionnée par l’article 227-24 du Code pénal (mise en péril de mineur). Le procureur ayant classé l’affaire sans suite, l’association a agi sur le terrain de la responsabilité civile, considérant que l’œuvre portait atteinte à