Cass. 1re civ., 26 sept. 2018, no 17-16089, ECLI:FR:CCASS:2018:C100867, AGRIF c/ Fonds national d'art contemporain de Lorraine, FS–PB (cassation partielle CA Metz, 19 janv. 2017), Mme Batut, prés. - SCP Le Griel, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
À l'occasion d'une exposition, une oeuvre est présentée, constituée de plusieurs lettres rédigées en ces termes :
« Les enfants, nous allons vous enfermer, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman (…)
Les enfants, nous allons vous arracher les yeux, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.
Les enfants, nous allons vous couper la tête, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman. (…)
Les enfants, nous allons vous découper et vous bouffer, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman… ».
Soutenant que la représentation de cette œuvre, accessible à tous, est constitutive de l'infraction prévue et réprimée par l'article 227-24 du Code pénal, l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (l'AGRIF) signale ces faits au procureur de la République près le TGI, qui décide d'un classement sans suite. Invoquant l'atteinte portée à la dignité de la personne humaine, garantie par l'article 16 du Code civil, l’association assigne le fonds régional d’art contemporain qui a