CGA
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 juin 2018
Cassation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 602 F-D
Pourvoi n° G 17-20.223
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. X....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 26 avril 2017.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. B... X... , domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à l'association A... tutelles, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de M. X...,
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à