Si le juge de l'exécution est tenu, en application de l'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution, de vérifier que le créancier poursuivant dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, il n'a pas l'obligation de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
CM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 janvier 2018
Rejet
Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 30 F-P+B
Pourvoi n° F 15-27.941
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean X...,domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monique Y..., décédée le [...] ,
contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le