LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 janvier 2017
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 10 F-D
Pourvoi n° V 15-28.230
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2],
défenderesse à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme