IK
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 mai 2016
Rejet
Mme BATUT, président
Arrêt n° 476 F-D
Pourvoi n° Q 15-18.312
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Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [X] [Q].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 9 juillet 2015.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [Y] [V], domicilié [Adresse 1],
contre les arrêts rendus les 13 mai 2014 et 17 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Q], domiciliée [Adresse 2],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son