CGA
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 avril 2016
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 405 F-D
Pourvoi n° Q 15-19.508
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [Y], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. [T] [Z], domicilié [Adresse 2],
défendeur à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme