MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 mars 2016
Cassation partielle
Mme FLISE, président
Arrêt n° 302 F-D
Pourvoi n° N 15-12.836
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur assurances,
contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [B] [H], épouse [M],
2°/ à M. [F] [M],
domiciliés tous deux [Adresse 3],
3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation ;
Mme [B] [H] et M. [M] ont formé un pourvoi incident