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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 22 mars 2016
Cassation partielle
Mme MOUILLARD, président
Arrêt n° 253 F-D
Pourvoi n° X 14-24.755
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. [C] [H], domicilié [Adresse 3],
contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] et ayant un établissement [Adresse 2],
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience