La Cour de cassation, aux termes du présent arrêt du 21 janvier 2026, clarifie sa jurisprudence sur le licenciement du salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle juge en effet que si, pendant la période de suspension du contrat, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté, cela ne lui interdit pas de se prévaloir de tout manquement aux obligations issues du contrat de travail, antérieur à cette suspension.
1. De quels manquements l’employeur qui souhaite licencier un salarié dont le contrat a été suspendu à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle peut-il se prévaloir ? C’est la question tranchée par la Cour de cassation dans l’arrêt rapporté, rendu le 21 janvier 2026 par sa chambre sociale1.
2. Dans cette affaire, un salarié placé en arrêt maladie s’est vu notifier son licenciement pour faute grave tirée de faits commis avant la suspension du contrat de travail. L’employeur lui reprochait en effet d’avoir exercé une activité professionnelle en violation d’une clause d’exclusivité, ainsi que l’utilisation des outils de l’entreprise et la