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Gazette du Palais
N° 24
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21 juil. 2026
Chronique de jurisprudence du Tribunal des conflits et du Conseil d'État : le contentieux du monde judiciaire
21 juil. 2026
Gazette du Palais
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Réf : GPL 21 juill. 2026, n° GPL492u8
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id : GPL492u8
Thématique(s)
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II. Administration judiciaire
Une méconnaissance de l’obligation de diligence s’agissant de l’information du parquet général peut être sanctionnée d’un avertissement
Il n’est pas nécessaire d’exercer en tant que juriste assistant au premier jour du concours professionnel pour pouvoir s’y présenter
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III. Administration pénitentiaire
La contestation des décisions d’affectation en QLCO ne fait pas l’objet d’une présomption d’urgence devant le juge des référés suspension
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IV. Autres décisions à signaler