La banque espagnole Banco Santander a conclu une convention judiciaire d’intérêt public avec la procureure de la République de Paris dans le cadre d’une enquête ouverte par la juridiction interrégionale spécialisée de Paris après réception d’une plainte de la banque dénonçant des faits commis au sein d’une de ses agences à Paris, qui a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en mai 2013 des chefs de blanchiment aggravé du produit de nombreux délits, notamment de fraude fiscale, escroquerie, démarchage bancaire ou financier illicite ou encore exercice illégal de la profession de banquier. L’établissement s’est engagé à payer une somme de 22,5 millions d’euros à titre d’amende d’intérêt public.
1. Dans cette affaire, la société Banco Santander, première banque espagnole, a conclu avec la procureure de la République de Paris une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) mettant fin aux investigations engagées en 2011 et à l’information judiciaire ouverte en 2013, à l’encontre de cet établissement, des chefs de blanchiment aggravé de divers délits (fraude fiscale, abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie en bande organisée, démarchage bancaire ou