Le Crédit Agricole CIB (ci-après CACIB) a conclu une convention judiciaire d’intérêt public avec le procureur de la République financier à la suite d’une enquête préliminaire ouverte du chef de blanchiment aggravé du produit du délit de fraude fiscale aggravée, portant sur les mécanismes d’arbitrage et de dividendes (fraude dite CumCum). La banque s’est engagée à payer une amende d’intérêt public d’un montant de plus de 88 millions d’euros, qui s’ajoute aux droits, intérêts et pénalités versés au titre de procédures fiscales.
On ne traitera que brièvement de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée par le CACIB1, premier établissement bancaire français2 à signer un tel accord pour avoir participé aux montages d’évasion fiscale dits CumCum, pratiques dénoncées grâce à la publication des CumEx Files par un collectif international de médias d’investigation3.
Les montages CumCum, ou arbitrages de dividendes, permettaient à des actionnaires non-résidents fiscaux en France d’échapper à la retenue à la source due à l’administration fiscale française. Pour y parvenir, l’institution financière, non soumise à cette