La chambre de l’instruction doit répondre aux articulations essentielles du mémoire de la personne placée en détention provisoire contestant la durée raisonnable de sa privation de liberté.
La motivation des décisions de justice est un élément essentiel à la juridicité des droits des justiciables, tel celui, pour une personne placée en détention provisoire, de ne pas subir une privation de liberté qui excède une durée raisonnable. À cette exigence de motivation, doit être associé un contrôle de motivation. L’espèce rapportée en offre une illustration.
L’ordonnance de prolongation de la détention provisoire d’un mis en examen des chefs, notamment, de tentative de meurtre en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, est confirmée par la chambre de l’instruction qui la justifie par la gravité, l’ampleur et la complexité des faits, ainsi que par le nombre important de personnes impliquées, ces éléments ayant nécessité l’accomplissement d’investigations multiples, minutieuses et complexes. Or, en appel, l’intéressé a fait valoir qu’il n’avait pas été interrogé sur le fond depuis plus d’un an.
Soulignant, au visa des articles 5 § 3 de la Convention européenne des droits