L’équipe du 121e congrès des notaires qui s’est tenu fin septembre 2025 s’est intéressée aux enjeux sociétaires que de plus en plus de familles affrontent sans avoir une réelle visibilité sur leurs conséquences juridiques et fiscales. Les deuxième et troisième commissions du congrès ont donc voulu apporter leur pierre à l’édifice en s’intéressant respectivement aux prérogatives de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur les droits sociaux (2e proposition de la commission « La vie de la famille ») et en se prononçant pour un droit aux dividendes des héritiers et des ayants droit en attente d’agrément par les associés du de cujus (5e proposition de la commission « Le décès au sein de la famille »). Deux propositions sont ainsi formulées par deux commissions pour deux stratégies en apparence différentes.
L’équipe du congrès des notaires s’est donc penchée sur la question de l’interaction entre le droit des sociétés et le droit de la famille. Elle a consacré pas moins de deux propositions sur la