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Revue
Gazette du Palais
N° 40
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9 déc. 2025
Renouveler le droit privé du patrimoine pour mieux accompagner les tribus d'aujourd'hui
Analyse des propositions du 121e congrès des notaires de France en matière de patrimoine
9 déc. 2025
Gazette du Palais
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Réf : GPL 9 déc. 2025, n° GPL484i7
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id : GPL484i7
Thématique(s)
Libéraliser davantage le droit patrimonial de la famille
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Changement de régime matrimonial et partage judiciaire : analyse des propositions processuelles du 121e congrès des notaires
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I – Les propositions relatives au changement de régime matrimonial
A – La suppression de l’homologation judiciaire
B – La suppression d’une mesure d’information des tiers
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II – Les propositions relatives au partage judiciaire
A – L’accélération du partage judiciaire
B – La clarification du statut du notaire commis
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Une timide proposition de modernisation des régimes conventionnels mal-aimés
I – La tentative de modernisation de la participation aux acquêts
II – Le réaménagement de l’indivision du pacs
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Le congrès des notaires, grand pacificateur des rapports familiaux face aux montages sociétaires ?
I – « Fixer les prérogatives de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur les droits sociaux » (2e proposition de la deuxième commission)
II – « Pour un droit aux dividendes des héritiers et des ayants droit en attente d’agrément » (5e proposition de la troisième commission)
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Les parents, l’enfant et les tiers dans la famille : focus sur deux propositions notariales
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I – Renouveler un outil ancien : élargir le champ de la tutelle « testamentaire »
A – Une faculté plus large de désignation anticipée d’un tuteur
B – Une désignation anticipée d’un tuteur à l’efficacité contingente
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II – Imaginer un outil nouveau : la déclaration de beau-parentalité