Alors que le neuropédiatre était missionné par le juge d’instruction pour expertiser la situation d’un bébé victime de violences paternelles, l’expert prenait l’avis d’un confrère radiologue avant de rendre son rapport final. La consultation de ce confrère n’ayant pas prêté serment dans l’affaire en question est une irrégularité procédurale qui entraîne l’annulation de l’entièreté de l’expertise et non des seuls passages où il est fait mention de son avis.
Faits et procédure. En juin 2023, un bébé de cinq mois est hospitalisé pour un traumatisme crânien avec trouble de conscience. Son père est rapidement mis en examen du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, aggravées. L’expertise médicale de l’enfant est diligentée par une neuropédiatre qui, dans son rapport d’expertise, fera état de l’intervention des services d’un radiologue – non désigné par le juge d’instruction. Pour cette raison, le père intente une demande d’annulation du rapport d’expertise. La cour d’appel de Rennes ordonne la cancellation d’une partie du rapport faisant état du pronostic en imagerie mais rejette la demande d’annulation totale de l’expertise pour conserver les conclusions expertales tirées notamment de l’examen clinique