Le Conseil d’État est venu préciser la méthode à appliquer au sujet des principes énoncés dans son arrêt du 13 février 2024 (CE, 13 févr. 2024, n° 463162) sur le respect de la pluralité sur les chaînes audiovisuelles.
On se souvient des interrogations, voire des critiques, exprimées après la décision dite « Reporters sans frontières » du 13 février 2024, par lequel le juge administratif imposait à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) l’obligation de vérifier l’équilibre manifeste et durable des courants de pensée et d’opinion dans l’audiovisuel (CE, 5e et 6e ch. réunies, 13 févr. 2024, n° 463162, Lebon : GPL 18 juin 2024, n° GPL464u2, note P. Piot). La formulation est issue de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui pose, dans son article 1er, que l’exercice de cette liberté peut être limité par le respect « du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion ».
Louable, le principe se heurte à des difficultés d’application. S’il est simple de décompter le temps de parole d’un élu ou d’une personnalité politique affilié à un parti, l’exercice devient plus complexe dès lors