Par arrêt du 3 mars 2025 (CE, 3 mars 2025, n° 490505) le Conseil d’État a mis fin au contentieux concernant le port de signes distinctifs sur la robe d’avocat (P. Lingibé, « Interdire des signes distinctifs sur la robe d’avocat poursuit un but légitime et proportionné », Actu-Juridique.fr 5 mars 2025, n° AJU497203 ; L. Garnerie, « Pour le Conseil d’État, l’absence de signes distinctifs avec la robe d’avocat est une condition du procès équitable », GPL 11 mars 2025, n° GPL474k1 ; D. Piau, « De la valeur législative de la prohibition du port de tout signe distinctif sur le costume professionnel uniforme de l’avocat », GPL 8 avril 2025, n° GPL475t9). De l’extérieur ce feuilleton a pu donner une vision superficielle et anecdotique du barreau, s’apparentant au Lutrin de Boileau. Pourtant il était nécessaire de définitivement juger que l’avocat ne peut apposer un signe distinctif de son choix sur sa robe : c’est la différence avec le port des décorations que le titulaire ne s’est pas lui-même attribuées.
La Cour européenne des droits de l’Homme a statué dans des espèces de grand intérêt. En premier lieu, elle désavoue la Cour de cassation qui aurait effectué une application trop rigoureuse d’une règle procédurale, en prononçant l’irrecevabilité d’un pourvoi, portant ainsi atteinte disproportionnée au droit