La haute juridiction administrative a confirmé la décision du CNB d’interdire aux avocats de porter des signes distinctifs, notamment religieux, avec leur costume professionnel dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles.
Clap de fin pour le port de signes distinctifs avec la robe d’avocat. Le 3 mars 2025, le Conseil d’État a donné raison au Conseil national des barreaux (CNB) qui, par une décision du 7 septembre 2023, avait modifié le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat afin d’exclure le port de tout signe distinctif avec le costume professionnel pendant l’audience.
Cacophonie. Pour mémoire, pendant longtemps, le CNB avait refusé de prendre position sur le port des signes religieux avec la robe, laissant les ordres gérer les incidents de façon individuelle, ce qui avait conduit à une véritable cacophonie d’un barreau à l’autre. Ce n’est qu’après que le rappel par la Cour de cassation de sa mission d’harmonisation des règles professionnelles (Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-20185 : GPL 14 juin 2022, n° GPL437f1), qu’il s’était enfin décidé à trancher la question. Ce, après avoir consulté Christian Vigouroux, conseiller d’État, et Élise Untermaier Kerléo, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3 qui lui avait remis un rapport en avril 2023 (GPL 18 avril 2023, n° GPL448h0).
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