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Gazette du Palais

N° 18 - 27 mai 2025

L'urbanisme au service d'une mobilité verte : l'exemple des installations de recharge pour véhicules électriques

27 mai 2025

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Gabriel Palombelli
Avocat au barreau de Paris, cabinet Woog
Alexis Tréca
Avocat au barreau de Paris, associé, cabinet Woog

Thématique(s)

Auteur(s)

Gabriel Palombelli
Avocat au barreau de Paris, cabinet Woog
Alexis Tréca
Avocat au barreau de Paris, associé, cabinet Woog

La transition vers une mobilité urbaine décarbonée impose des transformations profondes en matière d’urbanisme. La disparition annoncée des voitures thermiques redessine la ville et soulève des défis majeurs : développement des véhicules électriques, adaptation des infrastructures, requalification des espaces publics. Entre innovations techniques et contraintes juridiques, cette mutation requiert une planification cohérente nécessitant une approche transversale dans laquelle l’urbanisme et l’aménagement jouent un rôle central.

Introduction. La réduction de l’impact environnemental du secteur des transports, historiquement très polluant, est aujourd’hui au centre des préoccupations écologiques.

Dans ce contexte, on assiste à un glissement du droit des transports vers celui des mobilités1, la ville étant devenue le terrain privilégié des nouvelles formes de mobilité, qu’il s’agisse de modes de transport individuels ou collectifs.

À ce titre, le développement des véhicules électriques est devenu l’une des priorités de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, leur utilisation est fortement dépendante de la réalisation d’infrastructures adaptées et accessibles. C’est ainsi que le développement des installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) a connu une nette accélération.

En effet, si 154 694 points de recharge ouverts au public étaient