La commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme et une amende pécuniaire d’un montant de 1,7 million d’euros à un établissement de crédit pour des manquements constatés à la suite d’un contrôle sur place en matière de contrôle interne, maîtrise des risques et gouvernance.
1. Si l’essentiel des sanctions prononcées à l’égard des établissements du secteur bancaire concerne des manquements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a, dans la présente décision, infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,7 million d’euros pour d’importants manquements constatés dans le contrôle interne et la gouvernance de la Tunisian Foreign Bank, précisant à cette occasion les obligations pesant sur les établissements en la matière.
Les obligations relatives au contrôle interne et à la maîtrise des risques sont imposées par l’article L. 511-55 du Code monétaire et financier et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement. Les établissements doivent, en application de ces textes, disposer de