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v. s’agissant de l’existence d’une telle présomption en cas de retrait ou refus de renouvellement d’un titre de droit au séjour : CE, sect., 14 mars 2001, n° 229773, ministre de l’intérieur c/ Mme X ; rappr., pour l’application de cette présomption à une APS au titre de la protection temporaire : CE, 29 janv. 2024, n° 471605.
