La question de l’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle oblige régulièrement à ventiler les compétences respectives des juridictions prud’homales et des juridictions de la sécurité sociale.
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2023 en offre une nouvelle illustration. S’il contribue à la construction jurisprudentielle de cette ligne de partage des compétences, la répartition reste parfois ténue.
L’obligation légale1 de sécurité et de protection de la santé physique et mentale, à laquelle est tenu l’employeur à l’égard de ses salariés2, innerve aussi bien le droit du travail que le droit de la sécurité sociale en cas de sinistralité professionnelle. Cette obligation implique le respect des dispositions de la quatrième partie du Code du travail mais aussi, et notamment, de sa troisième partie, dont nombre des dispositions ont trait aux temps de travail.
En l’espèce, un ouvrier a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.