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Gazette du Palais

N° 40 - 10 déc. 2024

L'intimité de la vie privée du salarié, arbitre du licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse

Sexe, drogue et licenciement

10 déc. 2024

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 10 déc. 2024, n° GPL471c3 Copier la référence
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Auteur(s)

Marina Doithier
Avocat au barreau de Paris, associé, Frieh, Brault & Associés
Léopoldine Roche
Avocate au barreau de Paris, FRIEH & Associés
Benjamin Ivanier
Avocat au barreau de Paris, FRIEH & Associés

Thématique(s)

Auteur(s)

Marina Doithier
Avocat au barreau de Paris, associé, Frieh, Brault & Associés
Léopoldine Roche
Avocate au barreau de Paris, FRIEH & Associés
Benjamin Ivanier
Avocat au barreau de Paris, FRIEH & Associés

À propos de deux licenciements distincts, l’un motivé par des propos sexistes tenus sur une messagerie professionnelle, l’autre par la détention et la consommation de produits stupéfiants en dehors du temps de travail, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de tracer les contours de la vie professionnelle et de la vie personnelle du salarié par deux arrêts du 25 septembre 2024. Ces décisions sont aussi l’occasion de rappeler dans quelle mesure un licenciement peut être jugé soit nul, soit abusif, en fonction de la violation ou non, par l’employeur, du droit au respect de l’intimité de la vie privée de son salarié.

Les dernières interventions remarquées de la Cour de cassation sur cette problématique portaient sur la preuve déloyale et la vie personnelle du salarié1, et c’est dans ce prolongement que la chambre sociale revient sur le droit du salarié au respect de l’intimité de sa vie privée, d’une part à propos d’un licenciement fondé sur des propos sexistes tenus sur sa messagerie professionnelle (I), et d’autre part à propos d’un licenciement