L’arrêt Tamazount et autres considère que les conditions de vie des enfants de harkis dans le camp de Bias violaient la Convention européenne des droits de l’Homme et que l’indemnisation accordée par le juge administratif français était insuffisante.
Après une longue procédure de 13 années dont un peu moins d’une décennie devant les juridictions nationales, la fratrie Tamazount, enfants de harkis, d’origine algérienne, ayant combattu pour le compte de l’armée française pendant la guerre d’Algérie, obtient gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’arrêt du 4 avril 2024.
Compte tenu du contexte historique des faits contestés et des violations constatées de la Convention européenne des droits de l’Homme (Convention), cet arrêt doit être salué