L’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz consacre l’obligation de l’État adhérent de garantir le droit des individus à une protection effective contre les effets néfastes graves du changement climatique.
CEDH, gde ch., 9 avr. 2024, no 53600/20 : AJDA 2024, p. 1796, chron. L. Burgorgue-Larsen ; JCP G 2024, n° 26, chron. F. Sudre et autres ; Droit de la CEDH, 858, § 1, 10, 11 et 22, obs. L. Milano ; B. Parence, « Les premières décisions de la Cour en matière de contentieux climatiques ou l’art de l’équilibre », JCP G 2024, n° 22, doctr. 710 ; Dalloz actualité, 24 avr. 2024, obs. M. de Ravel d’Esclapon ; JCP G 2024, n° 17, act. 535, obs. F. Sudre ; consultable sur https://lext.so/vTc-le
En dépit du silence de la Convention européenne des droits de l’Homme (Convention) sur les questions environnementales, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a développé depuis des lustres une jurisprudence protectrice de l’environnement (P. Jacqué, « La protection de l’environnement au niveau européen ou régional », in P. Kromarek (dir.), Environnement et droits de l’homme, 1987, Unesco, p. 65-76 ; J.-P. Costa et P. Titiun, « La Cour européenne des droits de l’Homme et l’environnement », in Terres du Droit, Mélanges en l’honneur