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Gazette du Palais

N° 36 - 5 nov. 2024

L'obligation positive des États adhérents à la Convention européenne des droits de l'Homme de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique

5 nov. 2024

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 5 nov. 2024, n° GPL469m9 Copier la référence
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Auteur(s)

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse 1 - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle, Institut de recherche en droit européen, international et comparé - Centre d'excellence Jean Monnet

Thématique(s)

Auteur(s)

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse 1 - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle, Institut de recherche en droit européen, international et comparé - Centre d'excellence Jean Monnet

L’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz consacre l’obligation de l’État adhérent de garantir le droit des individus à une protection effective contre les effets néfastes graves du changement climatique.

En dépit du silence de la Convention européenne des droits de l’Homme (Convention) sur les questions environnementales, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a développé depuis des lustres une jurisprudence protectrice de l’environnement (P. Jacqué, « La protection de l’environnement au niveau européen ou régional », in P. Kromarek (dir.), Environnement et droits de l’homme, 1987, Unesco, p. 65-76 ; J.-P. Costa et P. Titiun, « La Cour européenne des droits de l’Homme et l’environnement », in Terres du Droit, Mélanges en l’honneur