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Gazette du Palais
N° 22
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2 juil. 2024
Consultation sur un projet de décret ouvrant la faculté de suspendre, pendant les Jeux olympiques de 2024, le repos hebdomadaire dans certaines industries
2 juil. 2024
Gazette du Palais
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Réf : GPL 2 juill. 2024, n° GPL465d9
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id : GPL465d9