Instaurée par une loi du 5 août 2021, l’obligation vaccinale contre la Covid-19, imposée dans certains secteurs professionnels sous peine de suspension du contrat de travail, a été levée en 2023. Toutefois, son application a généré un contentieux nourri qui n’est pas encore tari. Au fil des décisions, les juridictions nationales ont clarifié le périmètre inédit de cette obligation de vaccination, ainsi que ses effets sur les droits des travailleurs réfractaires. La compatibilité des dispositions législatives avec les normes protectrices des droits fondamentaux a été éprouvée à l’occasion de contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. Les hautes juridictions ont écarté, au terme de raisonnements cohérents et complémentaires, les griefs tenant à l’existence d’atteintes disproportionnées aux droits des personnes au regard de l’objectif poursuivi par la politique de santé publique. Loin d’être désuètes, ces décisions fournissent d’utiles précisions sur le contrôle opéré et, à travers lui, sur la manière dont une obligation vaccinale est appréhendée en contexte pandémique.
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