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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 mars 2024
Rejet
M. SOMMER, président
Arrêt n° 294 FS-D
Pourvoi n° R 22-24.712
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024
Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-24.712 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'Etablissement français du sang, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement Hauts-de-France Normandie, sis [Adresse 3], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Chiron, conseiller référendaire,