CE, 2è et 7è ch. réunies, 25 avr. 2024, no 491232, association des avocats Elena France et autres, Lebon T., B. Delaunay, rapp. ; C. Malverti, rapp. pub.
La situation au Soudan, marquée par une grande instabilité depuis 2003, s'est notablement aggravée au printemps 2023 en raison en particulier d'un nouveau conflit armé entre l'armée soudanaise et les Forces de soutien rapide, qui s'étend dans de nombreuses régions du pays. Cette situation a conduit les autorités françaises à fermer, le 24 avril 2023, l'ambassade de France à Khartoum. Pour remédier aux difficultés résultant de cette fermeture, ainsi que le permet l'article 1er du décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008, les demandes de visas de réunification familiale émanant des ressortissants soudanais, qui peuvent être présentées par courrier électronique ou par la voie d'internet, peuvent être déposées dans des postes consulaires en dehors du Soudan. Ces postes consulaires sont tenus d'enregistrer et d'instruire les demandes sans que puisse leur être opposée l'irrégularité du séjour du demandeur dans le pays de dépôt de la demande. En outre, les demandes en cours de traitement à Khartoum ont été transférées, pour y être traitées, dans les postes voisins.
En raison de l'insécurité et des affrontements dans une grande partie du Soudan comme de la situation des différents pays de la région et des décisions