CE, 4è et 1re ch. réunies, 6 févr. 2024, no 470828, Union Pirate de Rennes 2 et autres, Lebon T., J. Fradel, rapp. ; J.-F. de Montgolfier, rapp. pub.
La dénomination « université de Rennes » a été attribuée à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, qui s’est substitué à l’université Rennes I et regroupe en outre, en tant qu’établissements-composantes qui conservent leur personnalité morale, cinq autres établissements universitaires.
En l’espèce, les requérants contestent la dénomination ainsi donnée au nouvel établissement, en faisant notamment valoir qu’il en résulterait un risque de confusion au détriment de l’université Rennes II.
L’université Rennes I et l’université Rennes II sont spécialisées, depuis leur création, dans des domaines académiques distincts, pour lesquels elles ont acquis chacune une notoriété propre, en particulier dans le droit, la science politique, la philosophie, l’économie-gestion, la santé, les sciences, la technologie et l’ingénierie pour la première, dans les sciences humaines et sociales, les arts, les langues ainsi que les sciences et techniques des activités physiques et sportives pour la seconde, de telle sorte que la dénomination retenue pour le nouvel établissement n’apparaît pas de nature à induire en erreur les étudiants,