L’arrêt rendu le 25 octobre dernier est l’occasion, pour la Cour de cassation, de réaffirmer deux solutions importantes en matière de liquidation de la communauté réduite aux acquêts. Dans la première partie de l’arrêt, il est rappelé, dans la droite ligne d’une jurisprudence de 2014, que les stock-options attribuées à un époux commun en biens lui sont propres, mais que dès qu’il exerce l’option avant la date des effets du divorce, les actions acquises entrent en communauté. Dans la seconde partie de l’arrêt, la haute juridiction énonce que l’amélioration d’un bien propre à l’époux et grevé d’un usufruit, par la communauté, ouvre à celle-ci droit à récompense, réévaluée au profit subsistant et calculée selon la valeur du bien en pleine propriété, si, au jour de la dissolution de la communauté, l’usufruit qui grevait le bien s’est éteint.
Des époux, mariés sans contrat de mariage, divorcent. Surviennent alors des difficultés lors des opérations de liquidation et de