Par arrêt du 20 octobre 2022, la cour d’appel de Lyon a condamné in solidum un vendeur et deux études notariales à réparer les préjudices causés à l’acquéreur d’une maison située sur un sol pollué.
Par acte authentique du 28 octobre 2010, des particuliers ont acquis une maison à usage d’habitation. À la suite de travaux de rénovation, une pollution des sols a été découverte. Une expertise a alors été ordonnée en référé afin de déterminer son ampleur. Dans son rapport, l’expert a considéré le terrain comme un site pollué à risque, par des métaux lourds, des dioxines, des furanes, des hydrocarbures, des trichloréthylènes et des tétrachloroéthylènes.
Par arrêté du 25 août 2010, le maire de la commune a interdit l’utilisation de l’eau du réseau de distribution pour des usages alimentaires sur un périmètre comprenant la propriété des intéressés.
Les propriétaires ont donc assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon le vendeur de l’immeuble et, à titre de garantie, les deux études notariales ayant participé à l’élaboration de l’acte authentique. Insatisfaits du montant des indemnisations fixé en première instance, les demandeurs