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Gazette du Palais

N° 39 - 28 nov. 2023

La banalité de l'abandon d'un enfant conformément à une tradition coutumière fait oublier que cet abandon a été provoqué

28 nov. 2023

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 28 nov. 2023, n° GPL456r4 Copier la référence
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Auteur(s)

Emmanuel Dreyer
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur du M2 Droit pénal fondamental

Thématique(s)

Auteur(s)

Emmanuel Dreyer
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur du M2 Droit pénal fondamental

La provocation à l’abandon suppose que les promesses adressées à la mère présentent un caractère suffisamment précis et que les dons interviennent avant l'abandon de l'enfant.

À un travailleur social, une femme déclare avoir « donné son bébé » à un tiers. Un signalement au procureur de la République est effectué à la suite. L’enquête confirme qu’un couple ayant tenté en vain d’adopter un enfant par la voie légale a passé un accord avec cette femme, lorsqu’elle était enceinte, pour que l'enfant lui soit remis à la naissance. Ce qui fut fait, le mari procédant même à une reconnaissance anticipée de paternité. À la suite de cette découverte, une décision de placement provisoire est prise par le juge des enfants et des poursuites sont engagées, notamment pour provocation à l'abandon d'enfant (C. pén., art. 227-12). Elles aboutissent toutefois à une relaxe. En effet, pour la cour d’appel, les parents biologiques auraient « pris la décision de confier l'enfant selon la