Est « nécessaire dans une société démocratique », une sanction réprimant des discours de réhabilitation de « régimes totalitaires », y compris communistes en Europe de l’Est.
CEDH, sect. III, 27 juin 2023, no 36658/18, Zhablyanov c/ Bulgarie, M. Vilanova, prés. : consultable sur https://lext.so/1dsOpk
Un député de l’Assemblée nationale bulgare, vice-président de cette assemblée, prend la parole en séance plénière, le 18 janvier 2018, pour défendre le souvenir du parti communiste bulgare alors qu’une minute de silence était demandée pour « commémorer les victimes du communisme et les victimes du processus de renouveau ». Il demanda notamment qu’on ajoute à cette commémoration les victimes – communistes – de la lutte contre le fascisme au cours de la Seconde Guerre mondiale.
Le mois suivant, le parlementaire fit diffuser un communiqué justifiant l’assassinat par des militants communistes d’un lieutenant-général bulgare à Sofia en 1943 par « une justice nécessaire et inévitable en temps de guerre ». Son parti politique se dissocia de cette position.
Quelques jours plus tard, l’Assemblée nationale, par 110 voix contre 71, destitua le député de ses fonctions de vice-président. Le parti politique de ce dernier estima que cette décision était une atteinte caractérisée à la liberté