Pour être sanctionnée, la violation de l’ordre public international doit être concrète. La cour d’appel qui se borne à constater que le tribunal arbitral n’a pas mis en œuvre une loi de police pour refuser la reconnaissance de la sentence prive ainsi sa décision de base légale.
Dans l’affaire Monster Energy, la cour d’appel avait identifié une nouvelle loi de police, intégrant l’ordre public international (alors pourtant que la jurisprudence récente semble considérer que les lois de police ne s’intégreraient pas ipso facto dans l’ordre public international : CA Paris, 23 nov. 2021, n° 19/15670 : Dalloz actualité, 21 janv. 2022, obs. J. Jourdan-Marques ; P. Mayer, « Arbitrage international – Partie impécunieuse et arbitrage, lois de police et arbitrage – À propos de deux arrêts récents de la cour d’appel de Paris rendus dans les affaires